LES DÉRIVES DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

5ada5ada97263f38ee61bb132444041e  C’est qu’en 1851 que la France à instauré, en plus de la filiation, le système du « double droit du sol », en vertu duquel est Français dès la naissance l’enfant qui naît en France si l’un des 2 parents est lui-même né en France. Ce système à également été complété en 1973, qui disposait qu’un enfant né en France de 2 parents étrangers devenait automatiquement Français s’il habitait encore en France à 18 ans, et même à 16 ans s’il en faisait la demande. Pis encore, après la loi Guigou de 1998, cette acquisition de nationalité est devenue automatique (sans demande) et ne repose plus sur aucun critère d’assimilation. Depuis il y a eu la loi du 26/11/2003 qui introduit la connaissance des droits et devoirs du citoyen comme nouveau critère d’appréciation de l’assimilation à la communauté nationale, mais contrairement à la loi « Pasqua » du 22/07/1993, elle ne supprime pas l’application du double droit du sol, et elle ne réintroduit pas la démarche de « manifestation de volonté entre 16 et 21 ans ». Les lois de 2006 et de 2007 ne change pas en profondeur les choses. Il est temps de s’opposer à toutes les procédures de naturalisation automatique ou de plein droit, car pour parachever le processus d’assimilation, cela suppose de démontrer que l’on a acquis la langue, les mœurs, les usages et les valeurs qui fondent la civilisation française. Faute de quoi, être Français n’a plus aucune signification.

Je propose la suppression des lois de 1851, de 1889, de 1927 qui instauraient le double droit du sol et qui assouplissaient les critères d’intégration pour augmenter le nombre des français et de soldats suite à la défaite de 1871 et des pertes de 14-18. Il serait donc aussi logique d’abroger les lois de 1973 et 1998 et revenir à la loi « Pasqua » de 1993. A la fin des années 70, on constate le déclin de l’immigration italienne et espagnole, tandis que celle des Tunisiens et des Marocains est en progression. La décennie 80 à vu un recul de la part des ressortissants des pays d’Europe et une hausse parallèle de la proportion des personnes originaires d’Afrique mais aussi d’Asie. Les tendances actuelles confirment la précédente. Je rappelle que de nombreux pays, comme les USA, la Suisse ou le royaume-Uni, appliquent déjà exactement ce principe républicain qu’est la francisation, pourquoi est-il frappé en France de bannissement sémantique ? Dans ces pays le postulant doit parler et écrire l’anglais, faire preuve de son acculturation, de connaissances historiques et politiques et démontrer la qualité de ses motivations. Les pays arabes exigent la connaissance de la langue arabe et parfois même l’appartenance à la confession islamique.

J’entends également dire parfois « qu’il faut arrêter de fantasmer sur le nombre annuel des acquisitions de nationalité qui à toujours été à peu près identique depuis les années 60 « . C’est faux ! 3 millions d’étrangers ont été naturalisés de 1880 à 1990 (sur 110 ans), et plus d’un million et demi l’ont été seulement entre 1990 et 2004 (sur 14 ans). Et le flux annuel ne cesse de croître. La raison est simple : les naturalisations massives permettent de rayer chaque année entre 120.000 et 150.000 personnes des statistiques des étrangers et de prétendre que leur nombre reste stable. Nous constatons sous nos yeux en France et dans le monde, l’échec de sociétés multiculturelles. En France, surtout les années 70-80, la politique dite « d’intégration » à consisté à légitimer la juxtaposition de communautés pluriethniques et pluriculturelles, et la seule réussite, ce fut la désintégration de la France. En privilégiant le droit du sol et en l’appliquant dans son automaticité à une immigration de masse, les pouvoirs publics ont conduit la France dans une impasse qui éclate au grand jour et qui a produit le pire. C’est pourquoi il me semble d’une impérieuse nécessité de revendiquer une réforme de notre droit de la nationalité, fondé sur l’amélioration de l’assimilation des étrangers par un renforcement de la conscience d’identité à la communauté nationale française, en supprimant la plupart des articles du code civil issus de la loi « Guigou » du 16 mars 1998. Jusqu’à la fin du 19 eme siècle, très peu d’étrangers se sont fixés sur notre territoire. Et avant la fin des années 60, l’immigration venait exclusivement d’Europe, donc d’horizons culturels proches du notre. Le processus d’assimilation a bien fonctionné. Depuis les années 70, les immigrants arrivent d’Afrique ou d’Asie, ils ont beaucoup plus de mal à se défaire d’une vue du monde qui n’est pas le notre. Je reste foncièrement persuadé qu’il faut revoir tout cela en remettant à l’honneur des principes fondamentaux sans lesquels il n’y aura aucune issue pacifique, ni pour les immigrés ni pour la société française.

rendons a César, ce qui est a César,

de Monsieur Frédéric Izard,

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