La République irréprochable des socialistes, ou l’argent des autres pour les nuls ,

Pour passer sans encombre la comédie protocolaire des élections présidentielles et permettre ainsi aux marionnettes politiques désignées d’être recouvertes du beau vernis de la « souveraineté démocratique », il est important de bien maîtriser l’opinion publique.

Aucun problème, car les médias sous contrôle rempliront cette tâche. Les futurs élus pourront se lancer dans des grandes déclarations messianiques, sans avoir à assumer quoi que ce soit par la suite, car les médias s’appliqueront à ne pas rappeler les vieux engagements et les tirades vibrantes qui les accompagnaient. Une fois passé le vote, accompli sous une dose maximale d’émotion, l’amnésie populaire est primordiale.

C’est ainsi que Nicolas Sarkozy avait pu prétendre s’intéresser à la question de l’insécurité en 2007, ou que François Hollande avait pu jouer en 2012 au révolutionnaire en vilipendant « le monde de la finance ».

Notre président « normal » avait aussi par ailleurs parlé de « République irréprochable », promettant une probité totale, passé et future au sein de son gouvernement.

Après une affaire Cahuzac qui a concentré toutes les attentions, il nous paraît pertinent de ressortir et d’actualiser cette liste établie par le site Mdmemichu.com en mai 2012 [1], qui nous indique que le passé des ministres actuellement en poste n’est pas toujours complètement irréprochable.

Par ailleurs, un rappel des passifs troubles (voire parfois très troubles) de certains dignitaires socialistes doit aussi être pris en compte. Nous pourrions bien revoir certaines têtes prochainement, le jeu pathétique des « remaniements » étant de nos jours très employé pour remédier à la colère populaire qui s’abat sur des équipes exécutives s’usant de plus en plus vite.

Pour les membres du gouvernement actuel

- Jean-Marc Ayrault : condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et 30 000 F d’amende pour avoir octroyé de décembre 1991 à décembre 1993, sans mise en concurrence, ni avoir recours à des appels d’offres et sans réaliser de contrat, le marché d’impression du journal municipal nantais, Nantes Passion, dont le budget d’impression s’élevait à 6 millions de francs par an.

- Laurent Fabius : a comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires dans l’affaire du Sang contaminé. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius est relaxé, la CJR soulignant tout de même que son action « a contribué à accélérer les processus décisionnels ».

- Arnaud Montebourg : condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts aux ex-dirigeants de la société maritime SeaFrance, qu’il avait qualifiés d’escrocs, et condamné en décembre 2012 pour avoir porté atteinte à la présomption d’innocence du sénateur PS Jean-Noël Guérini.

- Pierre Moscovici  : condamné en 2001 pour atteinte au droit à l’image, dans le cadre de l’utilisation d’une photo pour une campagne électorale sans consentement.

- Christiane Taubira : condamnée le 27 septembre 2004 par le tribunal des prud’hommes pour licenciement abusif, rupture abusive de contrat, et à verser 5 300 euros après avoir exploité son ancienne assistante parlementaire [2].

- Manuel Valls : plainte déposé contre lui pour détournement de fonds publics en 2011, il aurait utilisé les budgets à sa disposition en tant que député pour financer sa potentielle campagne à l’élection présidentielle auprès des maires. La plainte liée à cette affaire a été classée sans suite [3].

Notons aussi quelques « dérapages » :

- Delphine Batho : pas de condamnation, mais s’est obstinée très longtemps à conserver son logement social malgré son indemnité ministérielle [4].

- Yamina Benguigui : s’est vu reprocher d’avoir utilisé en octobre 2012 un Falcon 900 de la République pour un vol à destination de Kinshasa (coût : au moins 140 000 euros) [5].

- Najat Vallaud Belkacem : son service de communication a tenté de faire supprimer le reportage de BFM TV dans lequel on la voyait prêcher pour le mariage pour tous dans des écoles [6].

Rappel des faits pour d’autres élus socialistes

Serge Andréoni, sénateur-maire des Bouches-du-Rhône : complicité de trafic d’influences. Mis en examen lundi 17 octobre 2011, pour « complicité de trafic d’influence », il est soupçonné d’avoir fait désigner un avocat ami pour aider le frère de Jean-Noël Guérini, Alexandre, à régler un litige financier qui l’opposait à la communauté d’agglomération de Salon-de-Provence.

Sylvie Andrieux, député des Bouches-du-Rhône : escroquerie. Mise en examen le 8 juillet 2010 pour « complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics » pour un montant estimé à 740 000 €, grâce à des associations fictives.

Khadija Aram, adjointe au maire de Trappes : abus de confiance. Condamnée le 27 avril 2011 à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour avoir promis contre rémunération, à des personnes en situation irrégulière des titres de séjour qu’elle n’a jamais obtenus, ainsi que cinq ans d’interdiction de droits civiques et civils.

Martine Aubry, maire de Lille : homicide et blessures involontaires. Mise en examen. L’ancienne ministre du Travail des gouvernements Cresson et Jospin est mise en examen en tant qu’ancienne directrice des relations du travail (DRT) pour la période 1984-1987, durant laquelle elle n’aurait pas pris les mesures permettant d’éviter l’exposition des travailleurs à l’amiante. La cour d’appel examinera la demande d’annulation de mise en examen le 17 mai prochain. Le 27 mars 2013, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui s’occupe du dossier de l’amiante, a été déchargée de ses fonctions par décret du président François Hollande [7].

Jean-Pierre Balduyck, député du Nord : favoritisme. Condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 7 500 euros d’amende en 2005 après 7 ans de mise en cause, alors qu’il était maire de Tourcoing, pour complicité d’atteinte à la liberté des marchés publics dans l’affaire du Grand Mix de Tourcoing.

François Bernardini, maire d’Istres : détournement de fonds publics. Condamné en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

François-Xavier Bordeaux , dirigeant du PS bordelais : abus de faiblesse. Condamné à la peine de deux ans de prison dont un ferme, assortie de cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, pour avoir abusé de la faiblesse d’une vieille dame fortunée, Jeanine Terrasson.

Christian Bourquin , président du conseil général des Pyrénées-Orientales : favoritisme dans l’attribution de marché public. Condamné. Soupçonné, dès 2001, d’avoir trafiqué ses comptes de campagne, il est condamné en 2009, à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. En 2008, il est mis en examen pour favoritisme dans le cadre d’un marché public et de nouveau condamné, début janvier 2012, à deux mois de prison avec sursis pour ces « faits graves ».

Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses : harcèlement. Condamné à 8 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre, coupable de harcèlement moral à l’encontre de son ex-directrice de la communication, qui s’est suicidée en 2007.

Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris : recel d’abus de confiance. Condamné. Mis en examen le 7 juin 2000 pour abus de confiance, il est reconnu « coupable de recel d’abus de confiance » le 2 juin 2006 et il est condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, dans l’affaire des emplois fictifs de la MNEF.

Yacine Chaouat, adjoint au maire du 19e arrondissement de Paris : violences conjugales. Condamné par le tribunal correctionnel à six mois de prison avec sursis et dix-huit mois de mise l’épreuve, pour violences conjugales sur son épouse. En août 2009, Fatima, 21 ans, avait été battue à coups de ceinture et retenue à son domicile, alors qu’elle venait d’arriver de Tunisie.

Gérard Dalongeville, maire d’Hénin-Beaumont : détournement de fonds publics. Mis en examen en 2009, il attend toujours son jugement pour « faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme ». Ce procès aura lieu en mai-juin 2013 et pourrait mettre de nombreux membres du PS en cause. Dalongeville voudrait faire intervenir Hollande comme témoin à son procès [8].

Michel Delebarre , député du Nord : écoutes illégales. Condamné. Cet ancien ministre de la Fonction publique sous Mitterrand a été condamné en 2005 dans le cadre de l’affaire des écoutes de l’Élysée. Il a été notamment reconnu coupable du placement sur écoutes de Jean-Edern Hallier, journaliste qui menaçait de révéler l’existence de Mazarine à l’opinion. Il est dispensé de peines.

Monique Delessard, maire de Pontault-Combault : faux en écriture publique. Condamnée le 14 mai 2010 par la cour d’appel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité pour avoir marié illégalement l’ancien député-maire Jacques Heuclin, à l’article de la mort.

Harlem Désir , député européen : recel d’abus de biens sociaux. Condamné le 17 décembre 1998 à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Il avait bénéficié au début des années 1990 d’un emploi fictif, lorsqu’il était à la tête de SOS racisme, financé par une association lilloise.

Jean-Pierre Destrade, conseiller général de Saint-Pierre-d’Irube : trafic d’influences. Condamné en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10 000 euros d’amende dans une affaire de trafic d’influence et d’escroquerie, une peine couverte par sa détention provisoire.

Janine Écochard, vice-présidente du Conseil général des Bouches-du-Rhône : trafic d’influence. Condamnée en 1998 dans l’affaire Urba sur le financement occulte du PS.

Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes : complicité de trafic d’influences. Condamné le 16 décembre 1997 dans l’affaire Urba à 18 mois de prison avec sursis et à 2 ans de privation de ses droits civiques. Également mis en examen le 15 octobre 1998 dans le cadre de l’affaire Destrade de financement illégal du Parti socialiste, il est relaxé.

Robert Gaïa , député du Var : favoritisme. Condamné le 21 janvier 2002 à six mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution du marché des cantines scolaires de la ville de Toulon en 1997.

Bernard Granié, président d’une intercommunalité Bouches-du-Rhône : corruption. Condamné le 7 septembre par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à deux ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. La cour a en effet estimé que fournir des informations confidentielles – contre 300 000 euros de pots-de-vin – à une société de traitement de déchets candidate à un marché public constituait une faute gravissime.

Jean-Noël Guérini , président du Conseil général des Bouches-du-Rhône : association de malfaiteurs. Mis en examen le 8 septembre 2011 pour « prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, association de malfaiteurs et complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité » pour avoir favorisé son frère dans le cadre de marchés publics.

Anne Hidalgo , adjointe au maire de Paris : infraction à la législation sur la durée du travail. Condamnée le 26 janvier 2012 à 40 000 euros d’amende pour infraction à la législation sur la durée du travail au titre de ses fonctions de présidente du conseil d’administration de l’APUR (Atelier parisien d’urbanisme), alors qu’elle est elle-même ancienne inspectrice du travail. Cette condamnation fait suite à deux plaintes déposées au tribunal de police par l’inspection du travail, ’une pour « travail dissimulé », l’autre pour non-paiement des heures supplémentaires.

Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Île-de-France : prise illégale d’intérêts dans des marchés publics. Condamné. En novembre 2004, après l’envoi d’une lettre anonyme sur l’existence d’emplois fictifs au Conseil régional d’Île de France, il est jugé avec son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d’intérêts dans des marchés publics passés en 2002 et 2003, entre le Conseil régional et les sociétés de communication Image Publique, Sertis et LM Festivals, employant sa femme. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité le 20 février 2007 par le tribunal correctionnel de Paris, puis la peine est confirmée en appel le 21 novembre 2008, hormis l’inéligibilité.

Philippe Kaltenbach, maire de Clamart : corruption. Mis en cause. Suite à la diffusion d’une vidéo sur Internet, où on le voit négocier contre de l’argent l’attribution d’un logement au proche d’un collaborateur, une enquête préliminaire a été ouverte, dans laquelle il est soupçonné de corruption dans l’attribution de logements sociaux. Deux juges d’instruction de Nanterre sont chargés, depuis le 22 février, d’une information judiciaire ouverte pour « corruption active et passive, recel, complicité ».

Jean-Pierre Kucheida, député-maire du Pas-de-Calais : détournement de fonds. Mis en cause dans le scandale du financement de la fédération Pas-De-Calais. A été placé en garde à vue en octobre 2012 dans ce qui semble bien être un abus de biens sociaux. Il a démissionné de son mandat de maire en Janvier 2013 et a été exclu du parti socialiste en mai 2012.

Michel Laignel, député et conseiller général des Bouches-du-Rhône : favoritisme. Condamné. Le 14 juin 2005, alors poursuivi pour « favoritisme, prise illégal d’intérêts et faux et usage de faux, en écriture publique » le maire de Ronchin a été condamné à deux ans de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité.

Jack Lang, député du Pas-de-Calais : rupture de contrat. Condamné le 6 janvier 2009 par le TGI de Paris à verser 34 000 euros à l’éditeur Bernard Pascuito, qui l’avait assigné pour rupture de contrat après que l’ancien ministre se fut opposé en 2006 à la publication d’un livre qu’ils avaient co-écrit.

Jacques Mahéas, sénateur de Seine-Saint-Denis : agression sexuelle. Condamné en mars 2010, pour agressions sexuelles contre une ex-employée municipale, pour des faits survenus en 2002. La plainte a été déposée en 2004 mais il faut attendre 2011 pour qu’il démissionne du PS, sous menace d’exclusion. Soutien de François Hollande pendant la primaire socialiste.

Pierre Mauroy, sénateur du Nord : abus de confiance. Condamné. Le 20 juin 2008, il est mis en examen pour détournement de fonds publics à propos d’un emploi présumé fictif attribué à Lyne Cohen-Solal au sein de la communauté urbaine de Lille (CUDL) en 1992. Le 4 février 2011, Pierre Mauroy est condamné à 20 000 euros d’amende avec sursis pour abus de confiance et devra, avec Lyne Cohen-Solal et Bernard Masset, son ancien directeur de cabinet, rembourser 19 654 euros à la CUDL.

Jacques Mellick, député-maire de Béthune dans le Pas-de-Calais : faux témoignages. Condamné en 1996 par la justice à abandonner tous ses mandats suite à sa condamnation pour témoignage de complaisance dans l’affaire VA-OM.

Robert Navarro, sénateur de l’Hérault : abus de confiance. Cible d’une plainte déposée par le PS en mars 2011 pour « abus de confiance », pour des frais personnels et 42 000 euros de pizzas qui ont été facturés à la Fédération PS entre 2008 et 2010. Soutien de François Hollande à la primaire socialiste, il intègre son équipe de campagne durant l’été 2011. Navarro est exclu depuis 2010 du PS pour son soutien à George Frêche. La plainte du PS pour « abus de confiance » a débouché sur une mise en examen en décembre 2012 [9].

Jean-Pierre Noyes , conseiller général des Bouches-du-Rhône : association de malfaiteurs. Mis en examen le mercredi 11 janvier 2012 pour des faits d’association de malfaiteurs. Il est soupçonné d’avoir favorisé l’attribution d’emplois et de logements sociaux au profit de proches d’Alexandre Guérini, le frère cadet du président PS du Conseil général des Bouches-du-Rhône, alors qu’il était le président jusqu’en juin 2011 de « 13 Habitat », l’office HLM rattaché à la collectivité locale.

Jean-Marc Pastor, sénateur/questeur du Sénat : notes de frais frauduleuses. Mis en cause par le site Médiapart, qui révèle le 27 juin 2011 que le sénateur avait transmis à la trésorerie du Sénat deux factures de restaurant émises dans le Tarn, son département, pour un montant total de 2 492 euros. Il menace Médiapart de poursuites, produisant un faux communiqué de Gérard Larcher pour l’occasion, alors président du Sénat, avant de se rétracter et de rembourser l’intégralité des notes de frais.

Michel Pezet, député des Bouches-du-Rhône : recel de fonds. Condamné. Mis en cause dans l’affaire Urba en 1991, il est innocenté par la justice le 16 décembre 1998 de toute accusation d’enrichissement personnel ; en revanche, il est condamné pour « recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel ».

Claude Pradille, sénateur du Gard : corruption. Condamné en 1995 à trois ans de prison de ferme, trois ans d’inéligibilité et 300 000 francs d’amende. Il avait été jugé pour « faux et usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins » dans une affaire où il était soupçonné d’avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de l’Office HLM du Gard [10].

Eli Puigmal, maire de Saint-Estèves : délit de favoritisme. Condamné le 26 janvier 2012 délit de favoritisme dans les conditions d’attribution de marché d’organisation de spectacles à l’association Boitaclous en 2009 alors qu’il était maire de Saint-Estève.

François Pupponi, député-maire de Sarcelles : extorsion de fonds. Mis en cause. Auditionné le 3 septembre 2010 dans le cadre d’une enquête sur un cercle de jeu parisien pour « blanchiment » et « extorsion de fonds ». Accusé de « subordination de témoin » par son directeur de cabinet, il aurait essayé de persuader sa belle-fille de démissionner du cercle Wagram, comme l’exigeaient les nouveaux patrons corses.

Ségolène Royal , présidente de la région Poitou-Charentes : licenciements abusifs. Condamnée en 2008 par la cour d’appel de Rennes, l’ancienne candidate socialiste à l’élection présidentielle à dû verser plusieurs mois de salaires non-payés à deux de ses attachées parlementaires ayant travaillé pour elle entre 1995 et 1997.

Patrick Sève, maire de l’Haÿ-les-Roses : détournement de fonds publics. Mis en examen le 8 septembre 2011 pour « octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics », pour un montant d’environ 2 millions d’euros, et pour avoir bénéficié de pots-de-vin dans l’octroi de marchés publics dans sa commune.

Dominique Strauss-Kahn, ancien député-maire du Val d’Oise : complicité de proxénétisme. Après son procès pour viol dans l’affaire du Sofitel de New York, Dominique Strauss-Kahn a été mis en garde à vue et entendu le 21 février 2012 pour complicité de proxénétisme dans l’affaire du Carlton de Lille. L’instruction pour l’affaire du Carlton est terminée depuis fin mars 2013. L’annulation de la mise en examen de DSK demandée par sa défense n’a pas aboutie, il comparaîtra donc certainement dans le cadre d’une accusation de « proxénétisme aggravé en bande organisée » ( il risque jusqu’à 20 ans de prison) [11].

René Teulade, sénateur-Maire de Corrèze : abus de confiance. Condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Il s’est rendu coupable d’abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP). Il a été le suppléant de François Hollande à l’Assemblée entre 1997 et 2002.

André Vallini , sénateur de l’Isère : licenciement abusif et harcèlement moral. Poursuivi par son attachée parlementaire, avec qui il a fini par trouver un accord. Proche de François Hollande, cet ancien président de la commission Outreau conseille le candidat socialiste sur les questions de justice.

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s